II. Direction de l’association

a. Le comité

Défini par les statuts de l’association, le comité en est l’instance dirigeante. Il définit les orientations, les moyens et les feuilles de route des actions de l’association, et veille à leur mise en œuvre. Il arbitre en dernière instance les questions qui n’ont pu être tranchées par les autres instances de l’organisation. En cela, il définit les priorités et le cadre des actions des Shifters. En particulier, il assure les fonctions suivantes:

Il coordonne l’action des bénévoles vers le soutien de l’activité du Shift Project et des Shifters (France).

• Il approuve les budgets et définit les moyens alloués aux activités de l’association.

• Il est dépositaire du capital matériel et immatériel de l’association (dont en particulier son image et son savoir-faire). Il le gère de manière à le faire perdurer tout en le maintenant en phase avec le développement de l’association.

• Il s’assure de la cohérence des principes, des valeurs et du référentiel intellectuel de l’association, les précise selon les circonstances, et veille à leur respect au sein de l’organisation,

• Il délègue les responsabilités au sein de l’organisation selon les besoins et le principe de subsidiarité afin de permettre à l’association de maximiser sonaction, tout en s’assurant de la cohérence d’ensemble des travaux menés.

• Il confère la qualité de membre, et, à ce titre, administre la liste des membres, peut revoir les demandes d’adhésion ou radier un membre, conformément aux statuts de l’association.

• Il approuve les propositions des projets officiellement portés par l’association

• Il s’assure de la mise en œuvre des orientations du comité en initiant les travaux et mettant en place les organisations requises à cet effet.

Ses réunions se tiennent aussi souvent ou rarement que nécessaire.

b. Election du comité

Synthèse

• 1 mois avant l'élection, la liste des électeurs est arrêtée.

• 7 jours avant le scrutin les listes de candidats sont déposées.

• L'élection (sous forme de scrutin de liste avec panachage autorisé) est réalisée 15 jours avant la fin de mandat du bureau en exercice.

Détails

• Objectif du scrutin. Conformément aux statuts de l'association, le comité de l'association est composé de membres élus, choisis parmi les adhérents de l'association.

• Le rôle du comité est défini dans les statuts de l'association. Afin de remplir au mieux sa mission, le mode de scrutin est un scrutin de liste à un tour avec panachage autorisé.

• Détermination de la date du scrutin. La date de l'élection est définie par le comité. Elle doit a minima être hors période de vacances scolaires en Suisse (toutes cantons confondus) et respecter un délai de recouvrement de 2 semaines avant le changement de comité afin d'assurer une passation entre les équipes la plus complète possible.

• Qui peut être élu ? Les listes sont composées de 7 à 10 adhérents de l'association. Ils doivent répondre à l'ensemble des critères suivants:

  • être membre depuis au moins un mois au moment de l'élection.

  • être volontaire pour être membre du comité.

• Comment sont déposées et suivies les listes ? Les listes doivent être déposées au moins 7 jours révolus avant la date fixée pour l'élection.

• Le dépôt des listes consiste en:

  • la constitution d'une liste de 7 à 10 membres de l'association répondant aux critères énoncés ci-dessus.

  • la déclaration écrite de candidature sur papier avec signature électronique de chacun des membres de la liste.

• Un nom de liste pourra être défini, et devra être clairement indiqué en tête de liste le cas échéant. Si aucun nom de liste n'est déclaré par les membres de la liste, le premier nom de la liste servira à identifier la liste.

• Un correspondant de liste est identifié lors du dépôt de la liste. A défaut de correspondant désigné par les membres de la liste, le premier adhérent de la liste sera désigné comme correspondant.

• Rôle du correspondant de liste. Le correspondant de liste est tenu informé par le comité de l'association de l'avancement du processus électoral. Il représente la liste auprès du comité en exercice le cas échéant.

• L'ensemble des candidatures est diffusé 7 jours avant la tenue de l'élection à l'ensemble des inscrits sur les listes électorales.

• Vote. Le vote se fait à bulletin non secret (nécessaire pour les membres assistant à la réunion en ligne) lors d'une assemblée ordinaire organisée par le comité en exercice. Chaque bulletin reprend une liste candidate. L'électeur choisit la liste et a la possibilité de panachage : il peut remplacer des noms sur la liste choisie dans la limite de 2 noms.

• Procuration. En cas d'absence le jour du vote, un électeur peut désigner par écrit (une désignation via un email est acceptée) un autre électeur comme ayant procuration pour le vote. L'électeur ayant reçu procuration exerce l'ensemble des droits du votant absent. Un membre peut exercer un maximum de quatre procurations, plus sa voix.

• Dépouillement. Le décompte prend en compte d’une part le nombre de voix reçues par liste et d’autre part le nombre de voix reçues par personne (que ce soit sur sa liste originelle ou issue de la procédure de panachage).

• Le nombre de membres composant le comité est fixé par le nombre de personnes composant la liste ayant reçu le plus grand nombre de voix. Sont élues au comité, les personnes ayant reçu le plus grand nombre de voix (dans la limite du nombre de membres du comité défini précédemment). En cas de score ex aequo, préférence est d'abord donnée à la parité homme-femme, puis au plus âgé.

• Publication des résultats. Les résultats sont publiés a minima à l'ensemble des inscrits sur les listes des électeurs.

c. Renouvellement partiel du comité

• Principe. En cas de vacance d’un poste de membre du comité, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, selon les modalités précisées dans les statuts, afin de pourvoir à ce poste, au moyen d’un renouvellement partiel du comité. A défaut et au plus tard, le poste vacant est pourvu à l’occasion de la première assemblée générale ordinaire suivant le constat de la vacance du poste.

• Modalités de vote. Le renouvellement partiel du comité est réalisé selon les mêmes modalités que l’élection du comité , ainsi que défini dans les statuts : sous forme d’un scrutin de liste avec panachage autorisé. Si le renouvellement partiel vise à pourvoir à un seul poste de membre du comité, chaque liste ne comporte qu’un seul membre.

• Durée du mandat. Le mandat d’un membre élu lors d’un renouvellement partiel du Conseil d’Administration s’achève à la date à laquelle le mandat du membre qu’il remplace devait s’achever. En tout état de cause, les dates de fin de mandat de 2 membres du Conseil d’Administration en exercice ne peuvent donc jamais être différentes.