I. Les principes généraux

a. Les principes fondamentaux de l’association

Afin de guider leur action et leurs travaux, l’association et ses membres se réfèrent à des principes généraux qui leur servent de guides. Ces principes sont définis selon les catégories suivantes:

• La vision et les missions des Shifters (définis ci-dessus), qui constituent les principes fondateurs de l’association auxquels les autres principes sont subordonnés. Tout Shifter est réputé y adhérer.

• Les valeurs (définies ci-dessus), qui constituent le fondement de la méthode de travail et de la communauté des adhérents. Tout Shifter est également réputé y adhérer.

• Les principes de fonctionnement qui régulent les activités de l’association et ses membres. A la différence des précédents principes, ils sont circonstanciels et ne s’appliquent donc que dans certains cas. Les principes de communication constituent un exemple de principes de fonctionnement.

• Le référentiel intellectuel issu des travaux du Shift qui sont un ensemble de positions et de méthodes de travail de l’association sur une liste non-exhaustive de sujets. Conformément aux valeurs d’ouverture d’esprit de l’association, les Shifters peuvent exprimer et défendre des positions non alignées avec ce référentiel dans leurs échanges et débats en interne, ainsi qu’à titre personnel en externe. Il est en revanche attendu que les livrables de travaux à destination des seuls Shifters ne pas présentent pas de contradiction manifeste avec ce référentiel. Les livrables à destination de l’extérieur doivent être conformes à ce référentiel. Les exceptions à ces règles sont arbitrées par le comité.

b. Les trois régimes d’action des Shifters

Afin de permettre à chacun des membres de mettre en œuvre le projet associatif de sa propre initiative, tout en préservant les intérêts fondamentaux de l'association, on distingue trois “régimes d’actions”, du plus autonome au plus encadré:

• Le régime libre, pour les activités en complète autonomie : les canaux de communication et d’échanges présentés au titre III offrent la possibilité à chacun de rentrer en contact avec les autres membres et de lancer les activités de leur choix, sous la seule condition de respecter les principes fondamentaux et les principes de fonctionnement exposés supra. En revanche, pour bénéficier pour largement des structures et outils offerts par l'association et a fortiori pour s’exprimer au nom de celle-ci, il est impératif de s’inscrire respectivement dans les régimes “déclaratif” et “d’autorisation” définis ci-dessous.

• Le régime déclaratif, qui permet de bénéficier des outils et structures de l’association : un membre souhaitant faire bénéficier l’activité qu’il a lancée de sa propre initiative de tout ou partie des structures et outils de travail présentées dans la suite de cette charte doit en faire explicitement la demande au comité.

• Le régime de l'autorisation, selon lequel une action requiert une autorisation explicite du comité. Il s’impose à tous dès qu'il s'agit de parler ou d’agir au nom de l'association.

c. Principes de fonctionnements applicables

Les principes de fonctionnement actuellement applicables incluent notamment:

Caractère non lucratif des activités

Les activités des Shifters et l’usage de leur résultat doivent s’inscrire dans le cadre du projet associatif et ne peuvent rentrer dans le cadre d’une activité à visée commerciale lucrative au bénéfice de tout ou partie de ses membres. Certaines activités peuvent faire l’objet d’une facturation, dans quel cas les recettes correspondantes sont versés à l’association. Des membres de l’association peuvent recevoir un dédommagement pour des frais ou des coûts personnels spécifiques liés aux activités de l’association (tels que des défraiements), ce dédommagement est alors défini de façon transparente et raisonnable, et approuvé selon les procédures financières définies par le comité.

Caractère non partisan

L’association considère que la décarbonation de nos sociétés est un enjeu qui dépasse les appartenances partisanes. A ce titre elle ne soutient aucun parti politique, organisation partisane, ou organisation religieuse

Principes de communication

Nous avons pour but de peser dans le débat public. Cependant, notre nom est étroitement associé au Shift Project, dont nous devons protéger l’image. Aussi, notre association a défini des principes de communication, destinés à répondre à cette double exigence :

• Tout bénévole est encouragé à s’exprimer en tant que citoyen, vous pouvez éventuellement préciser que vous êtes Shifter, ou bénévole pour l’association, en vous assurant que vos interlocuteurs retiennent que votre expression n’engage pas l’association elle-même.

• Les autres communications doivent être préalablement autorisées par le comité, et restent rares, notre voix publique privilégiée étant le Shift Project.

De ce point de vue, la communication est régie par le “régime d’autorisation”.

Utilisation des outils informatiques

L’association met à la disposition de ses membres des outils informatiques pour les échanges et la conduite des activités. Les membres sont encouragés à utiliser ses outils et à ne pas les substituer à d’autres. En cas de de besoin avéré, tout membre peut contacter le comité pour se proposer d'instruire ce besoin en vue de le soumettre au Domaine Projet.